Assurances + Service militaire ou civil

Assurances sociales: AVS/AI/APG

Les étudiant-e-s suisses et étrangers ayant leur domicile officiel en Suisse doivent verser des cotisations à l’AVS (assurance vieillesse et survivants), à l’AI (assurance invalidité) et aux APG (allocations pour perte de gain) à raison de 514 francs par an (cotisation minimale) à partir du 1er janvier suivant leur 20e anniversaire. Les étudiant-e-s qui exercent une activité professionnelle doivent cotiser à partir du 1er janvier suivant leur 17e anniversaire. Les étudiant-e-s qui perçoivent un revenu ou une allocation APG pendant l’année calendaire concernée et dont les cotisations sont inférieures à la cotisation minimale peuvent demander que ces cotisations soient prises en compte et ne payer que la différence par rapport à la cotisation minimale.

Informations concernant les assurances sociales pour les étudiant-e-s qui arrivent de l’étranger:

Les étudiant-e-s d’échange ne sont pas couverts par les assurances sociales en Suisse. En revanche, les étudiant-e-s étrangers qui effectuent toutes leurs études en Suisse sont en principe couverts par les assurances sociales.
L’assurance vieillesse et survivants (AVS), l’assurance invalidité (AI) et les allocations pour perte de gain (APG) sont des éléments importants des assurances sociales obligatoires suisses. Toutes les personnes domiciliées en Suisse ou y exerçant une activité professionnelle doivent payer des cotisations.
Les étudiant-e-s sont tenus de cotiser. Les étudiant-e-s suisses et étrangers ayant leur domicile officiel en Suisse doivent payer des cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG à raison de 514 francs par an (cotisation minimale) à partir du 1er janvier suivant leur 20e anniversaire.

Exonération de contribution:

Vous conservez votre domicile légal à l’étranger pendant vos études? Dans ce cas, vous pouvez demander à l’agence AVS de votre domicile de vous exempter de ces cotisations. Selon l’art. 23 al. 1 CC, le «domicile légal» est le domicile d’une personne au lieu où elle réside avec l’intention de s’y établir. Ce lieu doit constituer le centre de ses habitudes de vie. Cette définition contient aussi bien un élément objectif (la résidence) qu’un élément subjectif (l’intention de s’établir). Si la résidence ne sert qu’aux études, vous n’êtes donc pas tenu-e d’y payer des cotisations AVS, AI et APG. Toutefois, dès que vous exercez une activité professionnelle, vous êtes assujetti-e aux assurances sociales.

Assurance maladie et accidents

Toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent être assurées auprès d’une caisse-maladie suisse, indépendamment de leur nationalité.

Informations concernant les assurances maladie et accident pour les étudiant-e-s qui arrivent de l’étranger:

• En principe, toute personne qui séjourne en Suisse (à l’exception des touristes) et/ou y exerce une activité professionnelle est assujettie à l’assurance maladie obligatoire en Suisse.
• La personne est tenue de souscrire une assurance de base selon la LAMal dans une caisse-maladie suisse dans les trois mois qui suivent son obligation de s’assurer (à partir du début du séjour / de l’activité professionnelle en Suisse), avec effet rétroactif à partir de la date de son obligation de s’assurer en Suisse.
• Toutefois, pour les personnes étrangères qui se trouvent en Suisse pour leur formation, des dispositions particulières s’appliquent en fonction de leur situation.