Le changement de nom en tant que processus autodéterminé
Les personnes qui souhaitent changer de nom ou de titre ont besoin d’informations facilement accessibles et compréhensibles, de procédures claires et fonctionnelles.
Luan est déterminé à utiliser enfin le nom qu’il s’est choisi dans le milieu universitaire. Il n’est pas sûr de la manière dont il doit procéder pour ce changement. Après une recherche infructueuse sur l’intranet, Luan s’adresse à l’administration des étudiant·e·x·s. Luan est alors informé qu’il doit remplir un formulaire pour son changement de nom, qui lui sera directement envoyé. Peu après, Luan se voit confirmer le changement et se réjouit que le titre et le nom choisis soient utilisés en conséquence à l’avenir dans la communication interne de la haute école. Mais il constate rapidement que son ancien prénom féminin est toujours enregistré sur le portail de la haute école. Il ne peut pas changer cela de son propre chef et il n’existe pas non plus d’instructions claires sur la manière de procéder.
Luan est contrarié par le fait que son changement de nom n’a pas été appliqué par l’administration des étudiant·e·x·s pour l’ensemble de l’environnement universitaire. Le paroxysme est atteint lorsque Luan apprend que son nouveau nom ne peut pas être transféré sur son diplôme sans la modification des données de base. Frustré, il appelle de nouveau le service compétent, où on lui assure que la demande de changement de nom a été transmise à tous les services impliqués. Quelques jours plus tard, Luan revérifie ses données sur le portail de la haute école et ne constate toujours pas de changement. Il appelle directement le service informatique. Personne n’est au courant de sa demande de changement de nom. Mais la personne au bout du fil se montre serviable et se charge sans délai de la demande de modification de Luan. Ce soutien inattendu rappelle à Luan pourquoi il a fait ce pas : pour être reconnu dans son identité sans trop d’obstacles.
Mesures proactives
Des processus et des responsabilités clairs :
Définir clairement la procédure et les responsabilités en cas de modification du nom ou du titre de civilité. Informer tous les services concernés du processus et de leurs responsabilités.
Des informations faciles à trouver et à comprendre :
Rendre tous les documents et formulaires pertinents relatifs au changement de nom ou de titre compréhensibles, faciles à trouver et indiquer l’adresse de contact du service compétent.
Saisir des informations spécifiques :
Ne saisir le nom officiel que lorsque cette indication est absolument nécessaire pour les relations avec les autorités. Indiquer spécifiquement si les données doivent correspondre à des documents officiels et dans quel but elles sont utilisées. Traiter les données de manière confidentielle et les rendre accessibles uniquement aux personnes autorisées à traiter des données personnelles.
Contrôler l’utilisation correcte du titre de civilité :
Contrôler la correspondance (courriers, newsletter, etc.) quant à l’utilisation du nom et du titre corrects et signaler les erreurs. Adapter les processus si nécessaire.
Obtenir des retours :
Réaliser des enquêtes régulières sur les processus, ajouter des champs de commentaires dans les formulaires et saisir les réactions spontanées. Recueillir les réactions et les transmettre aux services compétents.
Mesures réactives
Contrôler l’utilisation correcte du titre de civilité :
Contrôler la correspondance (courriers, newsletter, etc.) quant à l’utilisation du nom et du titre corrects et signaler les erreurs. Adapter les processus si nécessaire.
Intégrer les feedbacks :
Prendre au sérieux les retours issus des sondages, des champs de commentaires et des réactions spontanées et les intégrer dans la conception et le développement des processus.
Modification ultérieure de documents :
Après un changement de nom officiel ou d’inscription du sexe, les documents importants tels que les diplômes doivent être réédités sur demande. Les efforts et les coûts doivent être réduits au minimum pour les étudiant·e·x·s.
Personnes de confiance internes :
Des personnes de confiance internes peuvent être contactées en tant que premier contact en cas de préoccupations et de questions. Elles doivent être formées au contact avec les personnes LGBTIAQ+ et sont tenues au secret professionnel.
Points de contact externes :
Signaler les offres externes d’information et de conseil des organisations et associations faitières LGBTIAQ+ (TGNS, InterAction, LOS, Pink Cross) auxquelles les étudiant·e·x·s LGBTIAQ+ peuvent s’adresser en cas de questions, de préoccupations ou d’incidents.
Sensibilisation
- L’autodétermination du titre, du nom et du pronom fait partie de l’intégrité personnelle et doit être respectée. Les informations ne doivent correspondre aux documents officiels que dans les relations avec les autorités publiques.
- L’identité de genre, le titre choisi par la personne et ses pronoms ne peuvent pas être clairement déduits de son nom, de son apparence ou des informations contenues dans des documents officiels.
Soutien
- S’adresser à chaque personne avec le titre qu’elle choisit, utiliser des noms et pronoms corrects. Encourager les autres à faire de même.
- Si le titre ou les pronoms préférés ne sont pas connus, se renseigner à ce sujet ou utiliser une formule neutre et renoncer aux pronoms.
- Signaler objectivement aux autres l’utilisation du mauvais titre ou pronom.
- Traiter de manière confidentielle et protéger les connaissances sur l’identité de genre ou les prénoms antérieurs d’une personne, ainsi que les informations contenues dans les documents officiels.
