Révision totale des prescriptions suisses de protection incendie PPI 2026
L’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie procède à la révision des prescriptions suisses de protection incendie selon une approche fondée sur les risques. Ces nouvelles prescriptions entreront en vigueur en 2026.
Fiche signalétique
- Département responsable Architecture, bois et génie civil
- Institut(s) Institut de la construction bois IHB
- Unité(s) de recherche Unité Protection incendie FGBS
- Organisation d'encouragement Autres
- Durée (prévue) 01.07.2019 - 31.12.2026
- Responsable du projet Prof. Isabel Engels
- Direction du projet Prof. Isabel Engels
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Équipe du projet
Prof. Hanspeter Kolb
Nicolas Seidlitz
Prof. Dr. Dirk Proske
Prof. Isabel Engels
Irene Weber
Joy Frieden
Jasmin Liberto - Partenaire VKF
Situation
Les prescriptions suisses de protection incendie sont généralement mises à jour tous les dix ans afin de tenir compte des progrès techniques. En 2018, l’autorité intercantonale des entraves techniques au commerce (AIET) a chargé l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) de réviser les prescriptions suisses de protection incendie selon une approche fondée sur les risques. Les nouvelles prescriptions doivent être élaborées « à partir de zéro, en mettant l’accent sur les risques concrets ». L’exécution du mandat de l’AIET nécessite une révision totale des prescriptions de protection incendie 2015 (AEAI-PPI 2015). Par son biais, l’AIET entend aboutir à une dérèglementation, à une simplification et à une exécution plus uniforme des prescriptions. Le principe de proportionnalité exige que seules soient édictées des prescriptions adaptées et nécessaires au but fixé, qui sont en outre réputées acceptables compte tenu de tous les intérêts en jeu.
Approche
La procédure d’élaboration des PPI 2026 dépend sensiblement de la vision du résultat final. Les PPI 2026, qui ciblent une maitrise des risques, reposent sur les trois piliers suivants, formulés lors de la phase 1 : transparence (des prescriptions transparentes permettent de comprendre, d’un point de vue qualitatif au moins, la nature et les raisons des mesures exigées) ; cohérence (des bases uniformes et des consignes strictes s’agissant de l’interaction des méthodes de preuves conduisent à des résultats identiques) ; efficacité (optimisation des prescriptions en fonction des risques). La transparence et la cohérence contribuent à la simplification et à une mise en œuvre plus uniforme, fondée sur des facteurs plus compréhensibles. De la vision à l’objectif : les PPI sont élaborées en trois phases. Phase 1 : élaboration des bases et de l’équipement ; phase 2 : orientation sur les risques et proportionnalité des dispositions ; phase 3 : réorganisation de la structure et des dispositions. Le traitement opérationnel des nouvelles prescriptions de protection incendie a fait l’objet d’un appel d’offres public préalable. L’AEAI a confié le mandat correspondant à la Haute école spécialisée bernoise BFH : Isabel Engels, professeure et experte en protection incendie, dirige l’équipe de projet composée de trois personnes. Matthias Schubert, expert en risques (Matrisk GmbH), et Josua Raster, juriste (Kehl & Raster GmbH) complètent les effectifs.
Résultat
Adaptées et adaptables aux progrès techniques, fondées sur les risques et présentant un niveau de sécurité défini, les nouvelles prescriptions suisses de protection incendie entreront probablement en vigueur en 2026. Toutes les exigences découlent d’un même concept de base et sont intégrées de manière homogène dans un processus continu, ce qui leur confère une structure claire. Les processus, la terminologie et les interfaces sont en outre rationalisés et uniformisés. En adoptant une approche réfléchie de la gestion de la protection incendie des bâtiments et des personnes, fondée sur les risques et le principe de proportionnalité, on obtient une règlementation à la fois pertinente et efficace. Les PPI 2026 seront clairement orientées sur les biens à protéger et les objectifs de protection, ainsi que sur les caractéristiques des risques, leur pondération et leurs couts. La nouvelle génération de prescriptions s’inscrira dans cette lignée. Les PPI 2026 ne seront pas le fruit du hasard, mais la concrétisation d’un mandat et d’une vision clairs par l’entremise d’un concept global.
Perspectives
Jusqu’à la publication des nouvelles PPI 2026, il reste encore diverses étapes à franchir. D’avril à juillet 2025 : procédure de consultation technique ; de février à avril 2026 : procédure de consultation politique ; septembre 2026 : approbation des PPI 2026 par l’assemblée plénière de l’AIET.
